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Conditions générales


CONDITIONS DE L’OFFRE PROMOTIONNELLE DE DEHACO B.V.

« Quinzaine promotionnelle » 2017

Définitions

  1. 1.1 Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions de l’offre promotionnelle auront la signification suivante :
  • Dehaco : vendeur proposant le Produit de l’offre promotionnelle, à savoir la société Dehaco B.V.
  • Territoire de l’offre promotionnelle : le territoire au sein du Benelux dans lequel l’offre promotionnelle est applicable.
  • Produit de l’offre promotionnelle : le produit faisant l’objet de la promotion durant la période de l’offre promotionnelle au moyen de la « Quinzaine promotionnelle ».
  • Conditions de l’offre promotionnelle : les présentes conditions de l’offre promotionnelle de Dehaco B.V.
  • Conditions complémentaires : les conditions complémentaires qui sont indiquées durant la période de l’offre promotionnelle sur tous les moyens et supports promotionnels parmi lesquels, sans s’y limiter, les dépliants, sites web et bulletins d’information.
  • Participant : la personne physique ou morale qui participe à l’offre promotionnelle et y est autorisée en vertu des Conditions de l’offre promotionnelle.

Généralités

  1. Les présentes Conditions de l’offre promotionnelle sont applicables à la « Quinzaine promotionnelle », une initiative de Dehaco B.V., établie Kruisbaak 25, 2165 AJ Lisserbroek, Pays-Bas (société nommée ci-après : « Dehaco »), pour la promotion du Produit de l’offre promotionnelle.    
  2. La période de l’offre promotionnelle débute chaque 1er jour du mois à 00h01 et s’achève chaque 15ème jour du mois à 23h59. Il s’agit chaque fois d’une offre promotionnelle temporaire. Les commandes reçues après le 15ème jour de chaque mois sont toutes exclues de participation à l’offre promotionnelle.
  3. Dehaco est autorisée à modifier entre-temps les Conditions de l’offre promotionnelle et se réserve le droit de mettre fin à l’offre promotionnelle de manière anticipée ou de la prolonger, à tout moment et sans en indiquer les raisons.
  4. Les prix applicables à l’offre promotionnelle sont indiqués hors T.V.A., sauf indication différente.
  5. L’offre promotionnelle est valable dans la mesure des stocks disponibles.

Participation

  1. Toute personne physique ou morale dont le domicile, le lieu de séjour ou le lieu d’établissement se trouve dans le Territoire de l’offre promotionnelle, est autorisée à participer à l’offre promotionnelle.
  2. La participation à l’offre promotionnelle a lieu automatiquement lorsque les conditions prévues, visées dans les Conditions complémentaires et les Conditions de l’offre promotionnelle, sont respectées.

Dispositions complémentaires

  1. Les prix sont indiqués sous réserve de fautes d’impression et fautes de frappe éventuelles.
  2. Dehaco décline toute responsabilité en cas de préjudice quel qu’il soit, subi par le Participant, consécutif à sa participation à l’offre promotionnelle.
  3. En cas de contradiction entre les Conditions complémentaires et les Conditions de l’offre promotionnelle, les Conditions complémentaires prévalent.
  4. Dans les cas non prévus par les Conditions complémentaires ou les Conditions de l’offre promotionnelle, Dehaco prendra une décision.
  5. Toutes les promotions, toutes les offres et tous les contrats conclus avec Dehaco sont régis par les Conditions générales de livraison de Dehaco qui peuvent être consultées sur le site www.dehaco.nl/downloads.
 
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